Conditions Générales de Vente (CGV)
Modèle de CGV à adapter avec votre conseil juridique. Cette page n'a pas de valeur contractuelle par défaut.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service ConformRH (SaaS) au Client.
2. Prix & paiement
Abonnements mensuels via Stripe. Les prix affichés sont hors taxes sauf mention contraire.
3. Durée & résiliation
Sans engagement. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
4. Données & confidentialité
Le Client reste propriétaire de ses données. ConformRH applique les mesures nécessaires à la protection des données.
5. Support
Le support est fourni par email. Les offres Pro/Business bénéficient d'un support prioritaire.